L'historique de la peine de mort

     Lorsqu'à la fin des années 1960, se pose la question de la légitimité et d'illégitimité de la peine de mort aux Etats-Unis, c'est autour du VIIIe amendement de la Constitution américaine que s'établit le débat : " Les châtiment cruels et exceptionnels ne devront pas être infligés". La constitution des Etats-Unis est dans ses propres termes la "loi suprême du pays". Elle fut acceptée le 17 septembre 1787, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquée.

La peine de mort existe depuis longtemps aux Etats-Unis puisqu'elle est en vigueur dès 1608 en Virginie. En 1791, la constitution américaine consacre dans un second amendement le droit au port d'arme. En se prononçant sur la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité des lois de ces états fédérés, la cour suprême fédérale a en fait explicité le type de législations qui pouvaient légitimer la peine de mort. Ainsi les différents états fédérés sont fixés sur les modèles à suivre et à ne pas suivre. Ils vont alors choisir entre intégrer de façon constitutionnelle la peine de mort dans leurs législations ou bien l'abolir. 

Les principaux arguments pour la peine de mort sont :
- le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour "rendre justice".
- la dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves. Quoique de récentes études aient démontrées que l'opinion américaine était toujours plus partagée sur ce sujet.
- la prévention : la peine de mort prévient le retour des dangereux criminels dans la société et ainsi d'éventuelles récidives.
   
Les différents états où elle est encore appliquée sont souvent des zones de non droit, ou des régions du monde qui ne sont guère respectueuses des droits de l'Homme. C'est pourquoi le cas des Etats-Unis, la plus grande des démocraties occidentales est si interpellant surtout lorsqu'on apprend qu'ils ont exécutés 85 personnes en l'an 2000.
    Ainsi douze états ont abolis la peine de mort ; Alaska, Hawaï, Iowa, Massachusetts, Maine, Michigan, Minnesota, Nord Dakota, Rhode Island, Vermont,Virginie Occidentale, Wisconsin. On peut remarquer que ce ne sont que des états du nord (hormis Hawaï), en revanche trente-huit états l'ont rétablie depuis 1976.  


1976 : suspension de la peine capitale aux Etats-Unis. La cour suprême déclare la peine de mort "cruelle et inhumaine".
1976 : les états américains peuvent réintroduire la peine de mort dans leur arsenal judiciaire.
1988 : la peine de mort est réintroduite par le gouvernement fédéral.
Mars 2001 : les Etats-Unis franchissent le seuil des 700 exécutions depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976. Le Texas est l'état qui exécute le plus de condamnés (270 exécutions).
2005 : 38 états américains sur 50 prévoient la peine de mort, ainsi que le gouvernement fédéral. 


    La peine de mort a été suspendue aux Etats-Unis de 1967 à 1976 après que la cour suprême ait instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, après un revirement de la cour suprême, les états ont pu réintroduire la peine de mort dans leur législation propre.
En 1976, les juges approuvèrent les codes pénaux réformés de la Georgie, du Texas et de la Floride, qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Trente-huit états reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les états où la peine de mort est légale. Jusqu'en 1983, le nombre d'exécutions par année ne dépassait jamais cinq. A partir de 1984, les exécutions commencent à devenir moins rares, variant de 11 à 56 par an (généralement entre 20 et 30).
Le Kansas rétablit la peine de mort en 1994 (c'est le premier rétablissement depuis douze ans) et New-York l'imite en 1995. Jusqu'alors les tentatives de rétablissement dans ces deux états avaient été bloqués par les gouverneurs. 
    Les exécutions ont fortement baissé depuis 2006, avec 53 exécutions cette année-là, 42 en 2007 et 37 en 2008. Cela n'est pas tant dû à la remise en cause de la peine de mort qu'à l'examen de la constitutionnalité de la méthode d'exécution par injection létale. La cour suprême a suspendu chaque exécution au dernier moment instaurant ainsi un moratoire de facto sur la peine de mort durant prés de six mois. Certains pensaient que c'était la fin pour le châtiment suprême, d'autres que cela allait provoquer une cascade d'exécutions retardées à l'issue de ce moratoire. La cour suprême des Etats-Unis a jugé le mercredi 16 avril 2008 que la méthode était constitutionnelle ; s'en est suivie la reprise des exécutions.
    Malgré cette baisse des exécutions due à ces recours judiciaires qui tôt ou tard seront résolus depuis 2006 ont eu lieu les premières abolitions législatives de la peine de mort.
Ces trois dernières années, alors que le nombre d'états qui exécutent chaque année augmentent, paradoxalement le nombre d'exécution baisse car il est en recul dans le principal état qui applique la peine de mort : le Texas. 

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